portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "22/01/2007" du filtre Date de séance
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 21 III sur le ban de la commune de HUNINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin